Droit du travail
Droit du Travail pour les Entreprises
La plupart des contentieux sociaux trouvent leur origine dans des décisions prises des mois avant le conflit : un contrat mal rédigé, un licenciement sans dossier solide, une politique interne incohérente. Nous intervenons sur les deux fronts : la prévention et, lorsque c'est nécessaire, la défense.
Nous conseillons les entreprises chiliennes et les filiales de sociétés mères étrangères sur l'ensemble du cycle social, du recrutement à la rupture du contrat, avec pour objectif de réduire l'exposition aux contrôles de l'Inspection du Travail et aux contentieux prud'homaux.
Notre méthode
Contrats et politiques internes
Rédaction de contrats de travail, de règlements intérieurs (ordre, hygiène et sécurité), et de politiques de télétravail, de rémunération variable et d'avantages sociaux.
Ruptures de contrat sécurisées juridiquement
Structuration des licenciements, négociation des indemnités de fin de contrat et évaluation préalable du risque de contentieux pour licenciement abusif ou nul.
Contrôles de l'Inspection du Travail
Représentation lors des contrôles, réponse aux amendes et stratégie de réduction des sanctions avant qu'elles n'aboutissent à une procédure judiciaire.
Négociation collective et relations syndicales
Conseil à l'entreprise durant les processus de négociation collective, les grèves légales et les relations avec les organisations syndicales.
Mobilité des cadres étrangers
Visas de travail, contrats pour cadres expatriés et respect du plafond légal de travailleurs étrangers dans les effectifs de l'entreprise.
Ce service est fait pour vous si :
- Entreprises en cours de restructuration ou de réduction d'effectifs
- Entreprises faisant l'objet d'un contrôle ou d'une amende de l'Inspection du Travail
- Entreprises négociant pour la première fois avec un syndicat
- Sociétés mères étrangères délocalisant des cadres vers l'opération au Chili
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Prendre rendez-vousQuestions fréquentes
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si l'Inspection du Travail inflige une amende à l'entreprise ?
L'amende peut être contestée par voie administrative ou devant le tribunal du travail dans des délais brefs (généralement 15 jours ouvrés à compter de la notification). La première étape consiste toujours à évaluer si l'infraction est contestable et s'il existe une voie de réduction ou d'exonération avant l'expiration du délai.
Comment réduire le risque d'un contentieux pour licenciement abusif ?
En documentant le motif invoqué avant le licenciement : justification des fautes ou du motif économique, respect des préavis et délais légaux, et calcul correct de l'indemnité de fin de contrat. La plupart des contentieux du travail sont perdus pour des vices de forme ou de preuve, et non parce que le motif de fond était invalide.
Existe-t-il un plafond de travailleurs étrangers qu'une entreprise peut employer au Chili ?
Oui, en général les entreprises de plus de 25 salariés doivent maintenir au moins 85 % d'effectifs chiliens, avec des exceptions légales (techniciens spécialisés, entre autres). C'est un point que les sociétés mères étrangères négligent souvent lors de la planification de leur première équipe locale.
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